Loi sur le tabac et les produits de vapotage
ANNEXE 1(articles 5.1, 5.2, 7.1 et 23.1)
Additifs interdits
| Colonne 1 | Colonne 2 | |
|---|---|---|
| Article | Additif | Produit du tabac |
| 1 | Additif qui a des propriétés aromatisantes ou qui rehausse l’arôme (autres que ceux énumérés dans la colonne 1 de l’article 1.2), notamment :
Ne sont toutefois pas visés les additifs suivants :
| Sauf s’ils sont fabriqués ou vendus en vue de leur exportation :
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| 1.1 | Additifs interdits visés à l’article 1, sauf s’ils confèrent un arôme communément attribué au porto, au vin, au rhum ou au whisky | Les cigares qui sont munis d’une cape apposée en hélice et pèsent plus de 1,4 g mais au plus 6 g, sans le poids des embouts, sauf ceux visés à l’article 1 et ceux fabriqués ou vendus en vue de leur exportation |
| 1.2 | Menthol, y compris le l-menthol, et menthone, y compris la l-menthone | Les produits du tabac, sauf ceux fabriqués ou vendus en vue de leur exportation |
| 2 | Acides aminés | Sauf s’ils sont fabriqués ou vendus en vue de leur exportation :
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| 3 | Caféine | Sauf s’ils sont fabriqués ou vendus en vue de leur exportation :
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| 4 | Agents colorants, sauf ceux utilisés pour blanchir le filtre, le papier de manchette ou le papier recouvrant le tabac roulé, ou pour donner au papier de manchette l’aspect du liège | Sauf s’ils sont fabriqués ou vendus en vue de leur exportation :
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| 4.1 | Agents colorants | Sauf s’ils sont fabriqués ou vendus en vue de leur exportation :
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| 4.2 | Agents colorants, sauf ceux utilisés pour blanchir l’embout ou lui donner la couleur brun terne (Pantone 448) | Sous réserve des articles 4.3 et 4.4, les cigares, sauf les suivants :
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| 4.3 | Agents colorants, sauf ceux utilisés pour blanchir le papier de gainage, le filtre ou le papier de manchette, ou pour donner à celui-ci la couleur brun terne (Pantone 448) ou l’aspect du liège, ou encore pour blanchir l’embout ou lui donner la couleur brun terne (Pantone 448) | Les petits cigares, sauf ceux fabriqués ou vendus en vue de leur exportation |
| 4.4 | Agents colorants, sauf ceux utilisés pour donner au papier de manchette la couleur brun terne (Pantone 448) ou pour blanchir l’embout ou lui donner la couleur brun terne (Pantone 448) | Les cigares avec papier de manchette, sauf ceux fabriqués ou vendus en vue de leur exportation et les petits cigares |
| 4.5 | Agents colorants, sauf ceux utilisés pour donner au produit du tabac la couleur brun terne (Pantone 448) | Produits du tabac qui sont faits entièrement ou partiellement de tabac, qui ne sont pas roulés dans du papier, mais qui sont destinés à être utilisés avec un dispositif, sauf ceux fabriqués ou vendus en vue de leur exportation |
| 4.6 | Agents colorants, sauf les agents blanchissants | Sauf s’ils sont fabriqués ou vendus en vue de leur exportation :
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| 4.7 | Agents colorants, sauf ceux utilisés pour noircir le fil entourant la circonférence du bidi | Les bidis, sauf ceux fabriqués ou vendus en vue de leur exportation |
| 5 | Acides gras essentiels | Sauf s’ils sont fabriqués ou vendus en vue de leur exportation :
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| 6 | Fruits, légumes et tout produit obtenu par leur transformation, sauf le charbon activé et l’amidon | Sauf s’ils sont fabriqués ou vendus en vue de leur exportation :
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| 7 | Glucuronolactone | Sauf s’ils sont fabriqués ou vendus en vue de leur exportation :
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| 8 | Probiotiques | Sauf s’ils sont fabriqués ou vendus en vue de leur exportation :
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| 9 | Épices, aromates et herbes (autres que ceux énumérés dans la colonne 1 de l’article 9.1) | Sauf s’ils sont fabriqués ou vendus en vue de leur exportation :
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| 9.1 | Clou de girofle | Les produits du tabac, sauf ceux fabriqués ou vendus en vue de leur exportation |
| 10 | Sucres et édulcorants, sauf l’amidon | Sauf s’ils sont fabriqués ou vendus en vue de leur exportation :
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| 11 | Taurine | Sauf s’ils sont fabriqués ou vendus en vue de leur exportation :
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| 12 | Vitamines | Sauf s’ils sont fabriqués ou vendus en vue de leur exportation :
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| 13 | Minéraux nutritifs, sauf ceux qui sont nécessaires à la fabrication du produit du tabac | Sauf s’ils sont fabriqués ou vendus en vue de leur exportation :
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- Note 1 :Dans la colonne 1, FAO renvoie à l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, OMS à l’Organisation mondiale de la Santé et CAS se rapporte au numéro du service des résumés analytiques de chimie (Chemical Abstracts Service).
- Note 2 :Dans la colonne 2, cape apposée en hélice s’entend de la cape d’un cigare qui est apposée avec un angle aigu d’au moins 30 degrés par rapport à l’axe longitudinal du cigare.
- 2009, ch. 27, art. 17
- DORS/2015-126, art. 1 à 7
- 2017, ch. 26, art. 20(F)
- DORS/2017-45
- 2018, ch. 9, art. 68
- DORS/2019-108, art. 1
- DORS/2019-108, art. 2
- DORS/2019-108, art. 3
- DORS/2019-108, art. 4
- DORS/2019-108, art. 5
- DORS/2023-98, art. 1
- DORS/2023-98, art. 2
- DORS/2023-98, art. 3
- DORS/2023-98, art. 4
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