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Loi sur le tabac et les produits de vapotage (L.C. 1997, ch. 13)

Loi à jour 2019-06-20; dernière modification 2019-06-17 Versions antérieures

ANNEXE 3(articles 30.48 et 30.49)

Arômes

Colonne 1Colonne 2
ArticleArômeProduit de vapotage
1ConfiserieProduits de vapotage, sauf ceux sur ordonnance et ceux fabriqués ou vendus en vue de leur exportation
2DessertProduits de vapotage, sauf ceux sur ordonnance et ceux fabriqués ou vendus en vue de leur exportation
3CannabisProduits de vapotage, sauf ceux fabriqués ou vendus en vue de leur exportation
4Boisson gazeuseProduits de vapotage, sauf ceux fabriqués ou vendus en vue de leur exportation
5Boisson énergisanteProduits de vapotage, sauf ceux fabriqués ou vendus en vue de leur exportation
  • Dans la colonne 2, sur ordonnance s’entend au sens du paragraphe 13(2).
  • 2018, ch. 9, art. 69
 
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