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Loi sur le tabac et les produits de vapotage (L.C. 1997, ch. 13)

Loi à jour 2019-06-20; dernière modification 2019-06-17 Versions antérieures

ANNEXE 2(articles 7.21, 7.22, 7.23 et 30.47)

Ingrédients interdits

Colonne 1Colonne 2
ArticleIngrédientProduit de vapotage
1Acides aminésSubstances de vapotage, sauf celles sur ordonnance et celles fabriquées ou vendues en vue de leur exportation
2CaféineSubstances de vapotage, sauf celles sur ordonnance et celles fabriquées ou vendues en vue de leur exportation
3Agents colorantsSubstances de vapotage, sauf celles sur ordonnance et celles fabriquées ou vendues en vue de leur exportation
4Acides gras essentielsSubstances de vapotage, sauf celles sur ordonnance et celles fabriquées ou vendues en vue de leur exportation
5GlucuronolactoneSubstances de vapotage, sauf celles sur ordonnance et celles fabriquées ou vendues en vue de leur exportation
6ProbiotiquesSubstances de vapotage, sauf celles sur ordonnance et celles fabriquées ou vendues en vue de leur exportation
7TaurineSubstances de vapotage, sauf celles sur ordonnance et celles fabriquées ou vendues en vue de leur exportation
8VitaminesSubstances de vapotage, sauf celles sur ordonnance et celles fabriquées ou vendues en vue de leur exportation
9Minéraux nutritifsSubstances de vapotage, sauf celles sur ordonnance et celles fabriquées ou vendues en vue de leur exportation
  • Dans la colonne 2, sur ordonnance s’entend au sens du paragraphe 13(2).
  • 2018, ch. 9, art. 69
 
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