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Loi sur le tabac et les produits de vapotage (L.C. 1997, ch. 13)

Loi à jour 2019-06-20; dernière modification 2019-06-17 Versions antérieures

ANNEXE 1(articles 5.1, 5.2, 7.1 et 23.1)

Additifs interdits

Colonne 1Colonne 2
ArticleAdditifProduit du tabac
1

Additif qui a des propriétés aromatisantes ou qui rehausse l’arôme (autres que ceux énumérés dans la colonne 1 de l’article 1.2), notamment :

  •  
    tout additif qualifié d’aromatisant par le Comité mixte FAO/OMS d’experts des additifs alimentaires dans ses évaluations publiées dans la version à jour de la Série de rapports techniques de l’OMS
  •  
    tout additif qualifié de substance aromatisante généralement reconnue comme inoffensive (« GRAS ») par le comité d’experts de l’association appelée Flavor and Extract Manufacturers Association (FEMA) dans ses listes de substances « GRAS » intitulées « GRAS 3 » à « GRAS 24 », ou dans ses listes de substances « GRAS » publiées subséquemment, s’il y en a

Ne sont toutefois pas visés les additifs suivants :

  •  
    acide benzoïque (CAS 65-85-0) et ses sels
  •  
    hydroxytoluène butylé (CAS 128-37-0)
  •  
    carboxyméthylcellulose (CAS 9000-11-7)
  •  
    acide citrique (CAS 77-92-9) et ses sels
  •  
    éthanol (CAS 64-17-5)
  •  
    monolaurate de polyoxyéthylène de sorbitane (CAS 9005-64-5)
  •  
    acide fumarique (CAS 110-17-8)
  •  
    glycérol (CAS 56-81-5)
  •  
    gomme de guar (CAS 9000-30-0)
  •  
    acétate de n-propyle (CAS 109-60-4)
  •  
    cire de paraffine (CAS 8002-74-2)
  •  
    propylène glycol (CAS 57-55-6)
  •  
    esters glycériques de résine de bois (CAS 8050-31-5)
  •  
    acétate de sodium anhydre (CAS 127-09-3)
  •  
    alginate de sodium (CAS 9005-38-3)
  •  
    acide sorbique (CAS 110-44-1) et ses sels
  •  
    triacétine (CAS 102-76-1)
  •  
    acétylcitrate de tributyle (CAS 77-90-7)

Sauf s’ils sont fabriqués ou vendus en vue de leur exportation :

  • (1) les cigarettes

  • (2) les cigares qui sont munis d’une cape non apposée en hélice, les cigares avec papier de manchette et les petits cigares

  • (3) les feuilles d’enveloppe

1.1Additifs interdits visés à l’article 1, sauf s’ils confèrent un arôme communément attribué au porto, au vin, au rhum ou au whiskyLes cigares qui sont munis d’une cape apposée en hélice et pèsent plus de 1,4 g mais au plus 6 g, sans le poids des embouts, sauf ceux visés à l’article 1 et ceux fabriqués ou vendus en vue de leur exportation
1.2Menthol, y compris le l-menthol, et menthone, y compris la l-menthoneLes produits du tabac, sauf ceux fabriqués ou vendus en vue de leur exportation
2Acides aminés

Sauf s’ils sont fabriqués ou vendus en vue de leur exportation :

  • (1) les cigarettes

  • (2) les petits cigares

  • (3) tous les autres cigares, sauf ceux qui pèsent plus de 6 g, sans le poids des embouts, sont munis d’une cape apposée en hélice et n’ont pas de papier de manchette

  • (4) les feuilles d’enveloppe

3Caféine

Sauf s’ils sont fabriqués ou vendus en vue de leur exportation :

  • (1) les cigarettes

  • (2) les petits cigares

  • (3) tous les autres cigares, sauf ceux qui pèsent plus de 6 g, sans le poids des embouts, sont munis d’une cape apposée en hélice et n’ont pas de papier de manchette

  • (4) les feuilles d’enveloppe

4Agents colorants, sauf ceux utilisés pour blanchir le papier ou le filtre ou pour donner au papier de manchette l’aspect du liègeLes cigarettes, sauf celles fabriquées ou vendues en vue de leur exportation
4.1Agents colorantsLes feuilles d’enveloppe, sauf celles fabriquées ou vendues en vue de leur exportation
4.2Agents colorants, sauf ceux utilisés pour blanchir ou bronzer l’embout

Les cigares, sauf les suivants :

  • (1) les petits cigares

  • (2) les cigares avec papier de manchette

  • (3) les cigares qui pèsent plus de 6 g, sans le poids des embouts, sont munis d’une cape apposée en hélice et n’ont pas de papier de manchette

  • (4) les cigares qui sont fabriqués ou vendus en vue de leur exportation

4.3Agents colorants, sauf ceux utilisés pour blanchir le papier de gainage, pour brunir ou bronzer le papier de manchette, pour donner à ce dernier l’aspect du liège ou pour blanchir ou bronzer l’emboutLes petits cigares, sauf ceux fabriqués ou vendus en vue de leur exportation
4.4Agents colorants, sauf ceux utilisés pour brunir ou bronzer le papier de manchette ou pour blanchir ou bronzer l’emboutLes cigares avec papier de manchette, sauf ceux fabriqués ou vendus en vue de leur exportation et les petits cigares
5Acides gras essentiels

Sauf s’ils sont fabriqués ou vendus en vue de leur exportation :

  • (1) les cigarettes

  • (2) les petits cigares

  • (3) tous les autres cigares, sauf ceux qui pèsent plus de 6 g, sans le poids des embouts, sont munis d’une cape apposée en hélice et n’ont pas de papier de manchette

  • (4) les feuilles d’enveloppe

6Fruits, légumes et tout produit obtenu par leur transformation, sauf le charbon activé et l’amidon

Sauf s’ils sont fabriqués ou vendus en vue de leur exportation :

  • (1) les cigarettes

  • (2) les petits cigares

  • (3) tous les autres cigares, sauf ceux qui pèsent plus de 6 g, sans le poids des embouts, sont munis d’une cape apposée en hélice et n’ont pas de papier de manchette

  • (4) les feuilles d’enveloppe

7Glucuronolactone

Sauf s’ils sont fabriqués ou vendus en vue de leur exportation :

  • (1) les cigarettes

  • (2) les petits cigares

  • (3) tous les autres cigares, sauf ceux qui pèsent plus de 6 g, sans le poids des embouts, sont munis d’une cape apposée en hélice et n’ont pas de papier de manchette

  • (4) les feuilles d’enveloppe

8Probiotiques

Sauf s’ils sont fabriqués ou vendus en vue de leur exportation :

  • (1) les cigarettes

  • (2) les petits cigares

  • (3) tous les autres cigares, sauf ceux qui pèsent plus de 6 g, sans le poids des embouts, sont munis d’une cape apposée en hélice et n’ont pas de papier de manchette

  • (4) les feuilles d’enveloppe

9Épices, aromates et herbes (autres que ceux énumérés dans la colonne 1 de l’article 9.1)

Sauf s’ils sont fabriqués ou vendus en vue de leur exportation :

  • (1) les cigarettes

  • (2) les petits cigares

  • (3) tous les autres cigares, sauf ceux qui pèsent plus de 6 g, sans le poids des embouts, sont munis d’une cape apposée en hélice et n’ont pas de papier de manchette

  • (4) les feuilles d’enveloppe

9.1Clou de girofleLes produits du tabac, sauf ceux fabriqués ou vendus en vue de leur exportation
10Sucres et édulcorants, sauf l’amidon

Sauf s’ils sont fabriqués ou vendus en vue de leur exportation :

  • (1) les cigarettes

  • (2) les petits cigares

  • (3) tous les autres cigares, sauf ceux qui pèsent plus de 6 g, sans le poids des embouts, sont munis d’une cape apposée en hélice et n’ont pas de papier de manchette

  • (4) les feuilles d’enveloppe

11Taurine

Sauf s’ils sont fabriqués ou vendus en vue de leur exportation :

  • (1) les cigarettes

  • (2) les petits cigares

  • (3) tous les autres cigares, sauf ceux qui pèsent plus de 6 g, sans le poids des embouts, sont munis d’une cape apposée en hélice et n’ont pas de papier de manchette

  • (4) les feuilles d’enveloppe

12Vitamines

Sauf s’ils sont fabriqués ou vendus en vue de leur exportation :

  • (1) les cigarettes

  • (2) les petits cigares

  • (3) tous les autres cigares, sauf ceux qui pèsent plus de 6 g, sans le poids des embouts, sont munis d’une cape apposée en hélice et n’ont pas de papier de manchette

  • (4) les feuilles d’enveloppe

13Minéraux nutritifs, sauf ceux qui sont nécessaires à la fabrication du produit du tabac

Sauf s’ils sont fabriqués ou vendus en vue de leur exportation :

  • (1) les cigarettes

  • (2) les petits cigares

  • (3) tous les autres cigares, sauf ceux qui pèsent plus de 6 g, sans le poids des embouts, sont munis d’une cape apposée en hélice et n’ont pas de papier de manchette

  • (4) les feuilles d’enveloppe

  • Dans la colonne 1, FAO renvoie à l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture, OMS à l’Organisation mondiale de la Santé et CAS se rapporte au numéro du service des résumés analytiques de chimie (Chemical Abstracts Service).
  • Dans la colonne 2, cape apposée en hélice s’entend de la cape d’un cigare qui est apposée avec un angle aigu d’au moins 30 degrés par rapport à l’axe longitudinal du cigare.
  • 2009, ch. 27, art. 17
  • DORS/2015-126, art. 1 à 7
  • 2017, ch. 26, art. 20(F)
  • DORS/2017-45
  • 2018, ch. 9, art. 68
 
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