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Loi sur l’enregistrement de renseignements sur les délinquants sexuels

Version de l'article 14 du 2004-04-01 au 2004-12-14 :

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Gestion de la banque de données

 La Gendarmerie royale du Canada gère la banque de données.


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