Loi sur l’autonomie gouvernementale de la Nation shishalhe
Version de l'article 9 du 2022-06-23 au 2024-06-11 :
Note marginale :Intermédiaire
9 La Nation shishalhe exerce ses attributions par l’intermédiaire du conseil.
- 1986, ch. 27, art. 9
- 2022, ch. 9, art. 17
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