Loi sur l’autonomie gouvernementale de la Nation shishalhe

Note marginale :Droits des peuples autochtones

3 La présente loi maintient les droits ancestraux de la Nation shishalhe et les droits des autres peuples autochtones du Canada reconnus et confirmés par l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982; elle n’y porte pas atteinte.