Loi sur l’autonomie gouvernementale de la Nation shishalhe

Note marginale :Maintien

• 19 (1) Le conseil de district de l’administration indienne sechelte, constitué par le paragraphe 19(1) de la loi antérieure, est maintenu en tant qu’organe directeur du district sous le nom de « conseil de district de l’administration de la Nation shishalhe ».

• Note marginale :Composition

  (2) Le conseil de district se compose des membres du conseil.