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Loi sur le Conseil de recherches en sciences humaines

Version de l'article 3 du 2012-03-16 au 2024-02-06 :


Note marginale :Constitution

 Est constitué le Conseil de recherches en sciences humaines, doté de la personnalité morale et composé d’au plus dix-neuf membres, ou conseillers, dont le président, nommés par le gouverneur en conseil conformément à l’article 5.

  • L.R. (1985), ch. S-12, art. 3
  • 2010, ch. 12, art. 1767

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