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Loi sur le règlement de la revendication territoriale des Dénés et Métis du Sahtu (L.C. 1994, ch. 27)

Loi à jour 2020-12-28; dernière modification 2011-10-17 Versions antérieures

DISPOSITIONS CONNEXES

  • — 2019, ch. 29, al. 371(2)c)

      • Autres mentions du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien

         (2) Sauf indication contraire du contexte, dans les passages ci-après, la mention du ministère des Affaires indiennes et du Nord canadien vaut mention, avec les éventuelles adaptations grammaticales, du ministère des Relations Couronne-Autochtones et des Affaires du Nord :

  • — 2019, ch. 29, al. 373(2)c)

      • Autres mentions du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien

         (2) Sauf indication contraire du contexte, dans les passages ci-après, la mention du ministre des Affaires indiennes et du Nord canadien vaut mention, avec les éventuelles adaptations grammaticales, du ministre des Relations Couronne-Autochtones :

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