Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Loi sur le parc urbain national de la Rouge

Version de l'article 6 du 2015-04-23 au 2015-05-14 :

La disposition suivante n'est pas en vigueur.

Note marginale :Facteurs à considérer

 Dans le cadre de la gestion du parc, le ministre prend en considération la protection des paysages culturels et des écosystèmes naturels du parc, la préservation des espèces sauvages indigènes de celui-ci et le maintien de la santé de ces écosystèmes.


Date de modification :