Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Circonscriptions électorales du Québec, de l’Ontario, de la Saskatchewan, de l’Alberta et de la Colombie-Britannique (suite)

Alberta (suite)

Note marginale :Nouveau nom : « Red Deer — ​Lacombe »

 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1er octobre 2013, le paragraphe 30 de la partie relative à l’Alberta est modifié par la substitution du nom « Red Deer — Lacombe » au nom « Red Deer — Wolf Creek ».

Note marginale :Nouveau nom : « Sturgeon River — ​Parkland »

 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1er octobre 2013, le paragraphe 33 de la partie relative à l’Alberta est modifié par la substitution du nom « Sturgeon River — Parkland » au nom « Sturgeon River ».

Colombie-Britannique

Note marginale :Nouveau nom : « Esquimalt — ​Saanich — ​Sooke »

 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1er octobre 2013, le paragraphe 26 de la partie relative à la Colombie-Britannique est modifié par la substitution du nom « Esquimalt — Saanich — Sooke » au nom « Saanich — Esquimalt — Juan de Fuca ».

Note marginale :Nouveau nom : « North Island — ​Powell River »

 Dans le décret de représentation électorale déclaré en vigueur par la proclamation prise en vertu de la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales le 1er octobre 2013, le paragraphe 37 de la partie relative à la Colombie-Britannique est modifié par la substitution du nom « North Island — Powell River » au nom « Île de Vancouver-Nord — Comox — Powell River ».

Modification à la Loi sur la révision des limites des circonscriptions électorales

 [Modification]

 
Date de modification :