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Loi sur les relations de travail au Parlement (L.R.C. (1985), ch. 33 (2e suppl.))

Loi à jour 2021-03-23; dernière modification 2021-01-01 Versions antérieures

ANNEXE(article 80)

Serment de loyauté

Je, line blanc, jure d’accomplir loyalement, honnêtement et de mon mieux les devoirs qui m’incombent aux termes de la Loi sur les relations de travail au Parlement en ma qualité de line blanc.

AFFIRMATION SOLENNELLE DE LOYAUTÉ

Je, line blanc, affirme solennellement et sincèrement que j’accomplirai loyalement, honnêtement et de mon mieux les devoirs qui m’incombent aux termes de la Loi sur les relations de travail au Parlement en ma qualité de line blanc.

 
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