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Loi sur les marques olympiques et paralympiques

Version de l'annexe du 2010-12-31 au 2024-11-26 :


ANNEXE 2(paragraphes 2(1) et (3), alinéas 3(4)c) et e) et 12(2)b) et article 13)

Marques

Colonne 1Colonne 2
ArticleMarqueDate de cessation d’effet
1 à 53[Abrogés, 2007, ch. 25, art. 13]
  • 2007, ch. 25, ann. 2 et art. 13
  • DORS/2009-332

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