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Loi sur les opérations pétrolières au Canada

Version de l'article 74 du 2010-07-31 au 2024-05-28 :


Note marginale :Entrée en vigueur

Note de bas de page * Les articles 39 à 47 entrent en vigueur à la date fixée par proclamation.

  • S.R., ch. O-4, art. 58

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