Loi sur le Nunavut

Note marginale :Constitution

3 Est constituée en territoire, sous la dénomination de Nunavut, la partie du Canada :

• a) située, d’une part, au nord du soixantième parallèle et à l’est de la limite dont le tracé figure à l’annexe I, à l’exclusion des régions appartenant au Québec ou à Terre-Neuve-et-Labrador;

• b) comprenant, d’autre part, les îles de la baie d’Hudson, de la baie James et de la baie Ungava, à l’exclusion de celles qui appartiennent au Manitoba, à l’Ontario ou au Québec.