Loi sur les eaux navigables canadiennes

Note marginale :Définitions

29 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.

câble de traille

ferry cable

câble de traille Sont compris parmi les câbles de traille les câbles, tiges, chaînes ou autres dispositifs mis en travers, au-dessus ou au-dessous d’eaux navigables ou dans ces eaux, pour guider un bac. (ferry cable)

pont tournant ou pont-bascule

swing or draw bridge

pont tournant ou pont-bascule Pont tournant, pont roulant, pont levant ou pont à bascule autre qu’un pont de chemin de fer. (swing or draw bridge)