Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (L.R.C. (1985), ch. N-21)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie [23 KB] |
- PDFTexte complet : Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie [131 KB]
Loi à jour 2024-11-26; dernière modification 2012-06-29 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Informations connexes
Règlements pris en vertu de cette loi
Règlements abrogés pris en vertu de cette loi
- Décret chargeant l’honorable Kirsty Duncan de l’application de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et chargeant le ministre des Sciences aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques [Abrogé]
- Décret chargeant le ministre de l’Industrie, des Sciences et de la Technologie de l’application de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et de l’administration du Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie aux fins de la Loi sur la gestion des finances publiques [Abrogé]
- Décret chargeant le ministre des Sciences, membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada, de l’application de la Loi sur le Conseil de recherches en sciences naturelles et en génie et pour l’application de la Loi sur la gestion des finances publiques [Abrogé]
- Date de modification :