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Loi sur le Monument national de l’Holocauste

Version de l'article 7 du 2011-03-25 au 2013-09-29 :


Note marginale :Construction et entretien du Monument

  •  (1) Le ministre est chargé de veiller à la construction et à l’entretien du Monument.

  • Note marginale :Campagne de financement

    (2) Le Conseil mène une campagne de financement afin de payer les frais de construction du Monument.


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