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L.R.C.
(1985), ch. M-5 - Table des matières
L.R.C.
(1985), ch. M-5
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Loi sur les allocations de retraite des parlementaires
Version de l'article 6 du 2013-01-01 au 2024-06-19 :
Version précédente
de l'article
6
[Abrogé, 2012, ch. 22, art. 6]
Date de modification :
2024-07-08
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