Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie
Version de l'annexe du 2014-03-25 au 2019-08-27 :
ANNEXE(articles 111 et 144)Organismes administratifs désignés
ANNEXE(articles 111 et 144)Organismes administratifs désignés
Commission canadienne de sûreté nucléaire
Canadian Nuclear Safety Commission
Office national de l’énergie
National Energy Board
- 1998, ch. 25, ann.
- 2014, ch. 2, art. 237
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