Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie

Note marginale :Définitions

• 96 (1) Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente partie.

  Office

  Board

  Office L’Office des terres et des eaux de la vallée du Mackenzie, constitué en application du paragraphe 99(1). (Board)

  permis d’utilisation des eaux

  licence

  permis d’utilisation des eaux Permis délivré par l’Office conformément à la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest et à la présente partie et visant l’utilisation des eaux ou le dépôt de déchets, ou les deux. (licence)

  permis d’utilisation des terres

  permit

  permis d’utilisation des terres Permis délivré par l’Office conformément à la présente partie et visant l’utilisation des terres. (permit)

• Note marginale :Définition de la partie 3

  (2) Les termes « eaux », « terres » et « terres d’une première nation » s’entendent, pour l’application de la présente partie, au sens de la partie 3.

• Note marginale :Article 90 et règlements

  (3) Pour l’application de la présente partie, la mention de permis, à l’article 90 et dans les règlements pris en vertu de celui-ci, ainsi qu’à l’article 92, vise également le permis d’utilisation des terres au sens du paragraphe (1).