Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie
Version de l'article 8 du 2005-08-04 au 2016-08-31 :
Note marginale :Consultation
8 (1) Le ministre fédéral est tenu de consulter les premières nations et le gouvernement tlicho au sujet de toute modification de la présente loi.
Note marginale :Examen de la loi
(2) Il est aussi tenu, dans le cadre des négociations relatives à l’autonomie gouvernementale de toute première nation, de procéder, en collaboration avec celle-ci, à l’examen des dispositions pertinentes de la présente loi.
- 1998, ch. 25, art. 8
- 2005, ch. 1, art. 18
- Date de modification :