Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie

Note marginale :Renvoi à l’office

• 79 (1) En cas de défaut de conclure l’accord d’indemnisation visé aux articles 77 ou 78 dans le délai fixé par les règles de l’office, le demandeur de permis ou d’autorisation ou la première nation peut demander à l’office de fixer l’indemnité.

• Note marginale :Indemnité

  (2) Saisi d’une telle demande, l’office tient compte, pour fixer l’indemnité, des facteurs suivants :

  • a) l’effet de l’activité projetée soit sur l’utilisation par la première nation des eaux qui sont sur ses terres, qui les traversent ou qui y sont adjacentes, soit sur ces terres compte tenu de leur valeur culturelle ou particulière pour la première nation;

  • b) les nuisances et inconvénients — notamment le bruit — que l’activité peut entraîner, pour la première nation, sur ses terres;

  • c) les effets sur l’exploitation des ressources fauniques par la première nation;

  • d) tout autre facteur qu’il estime pertinent dans les circonstances.