Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie
Version de l'article 24 du 2005-08-04 au 2014-03-31 :
Note marginale :Enquêtes
24 L’office peut tenir, outre les enquêtes dont la tenue est prévue par la présente loi, celles qu’il estime utiles à l’exercice de ses attributions.
- 1998, ch. 25, art. 24
- 2005, ch. 1, art. 26
- Date de modification :