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Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie

Version de l'article 152 du 2002-12-31 au 2014-03-24 :


Note marginale :Droits existants

 Les droits d’utilisation des terres découlant d’un bail, d’un droit de passage ou d’un autre droit sur les terres accordé sous le régime soit de la Loi sur les terres territoriales, soit d’une règle de droit territoriale, et existant à la date d’entrée en vigueur des articles 54 et 56 ou 99, selon le cas, sont maintenus, ainsi que les conditions auxquelles leur exercice est assujetti.


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