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Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie

Version de l'article 121 du 2002-12-31 au 2005-08-03 :


Note marginale :Publication des motifs

 Sont consignés et mis à la disposition du public les motifs expliquant soit les décisions prises par l’Office, sa formation, le ministre fédéral, tout ministre compétent, l’organisme administratif désigné, l’autorité administrative ainsi que la première nation des Gwich’in ou celle du Sahtu, soit les recommandations faites par ceux-ci, dans le cadre du processus mis en place par la présente partie.


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