Loi sur la gestion des ressources de la vallée du Mackenzie
Version de l'article 105 du 2002-12-31 au 2014-03-31 :
Note marginale :Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest
105 Les dispositions de la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-Ouest mentionnées au paragraphe 60(4) ne s’appliquent pas dans le ressort de l’Office.
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