Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs (L.R.C. (1985), ch. L-8)
Texte complet :
- HTMLTexte complet : Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs (Boutons d’accessibilité disponibles) |
- XMLTexte complet : Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs [33 KB] |
- PDFTexte complet : Loi sur la pension de retraite des lieutenants-gouverneurs [357 KB]
Loi à jour 2024-10-30; dernière modification 2012-01-01 Versions antérieures
Notes :
- Voir les dispositions d'entrée en vigueur et les notes, le cas échéant.
- Les dispositions ombrées ne sont pas en vigueur. Aide
Table des matières
Règlements pris en vertu de cette loi
- Date de modification :