Loi sur les Indiens

Note marginale :Tenue du registre

• 5 (1) Est tenu au ministère un registre des Indiens où est consigné le nom de chaque personne ayant le droit d’être inscrite comme Indien en vertu de la présente loi.

• Note marginale :Registre existant

  (2) Les noms figurant au registre des Indiens le 16 avril 1985 constituent le registre des Indiens au 17 avril 1985.

• Note marginale :Additions et retranchements

  (3) Le registraire peut ajouter au registre des Indiens, ou en retrancher, le nom de la personne qui, aux termes de la présente loi, a ou n’a pas droit, selon le cas, à l’inclusion de son nom dans ce registre.

• Note marginale :Date du changement

  (4) Le registre des Indiens indique la date où chaque nom y a été ajouté ou en a été retranché.

• Note marginale :Demande

  (5) Il n’est pas requis que le nom d’une personne qui a le droit d’être inscrite soit consigné dans le registre des Indiens, à moins qu’une demande à cet effet soit présentée au registraire.