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Loi sur les Indiens

Version de l'article 3 du 2019-07-15 au 2020-07-28 :


Note marginale :Surintendant général

 Le ministre des Services aux Autochtones est le surintendant général des affaires indiennes.

  • L.R. (1985), ch. I-5, art. 3
  • 2019, ch. 29, art. 357
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