Loi sur les Indiens

Note marginale :Cas où la fréquentation scolaire n’est pas requise

117 Un enfant indien n’est pas tenu de fréquenter l’école dans les cas suivants :

• a) il est incapable de le faire par suite de maladie ou pour une autre cause inévitable, qui est promptement signalée au principal;

• b) avec la permission écrite du surintendant, il est absent de l’école, durant une période maximale de six semaines dans chaque période scolaire, pour aider à l’agriculture ou à des travaux domestiques, urgents et nécessaires;

• c) il reçoit une instruction suffisante à la maison ou ailleurs, dans l’année qui suit l’approbation écrite, par le ministre, de cette instruction;

• d) il est incapable de fréquenter l’école parce que l’école qu’il a droit ou qu’il est obligé de fréquenter ne possède pas d’aménagements suffisants.