Loi sur le Centre de recherches pour le développement international

Version de l'article 2 du 2002-12-31 au 2012-03-15 :


Note marginale :Définitions

 Les définitions qui suivent s’appliquent à la présente loi.

Centre

Centre

Centre Le Centre de recherches pour le développement international créé par l’article 3. (Centre)

Conseil

Board

Conseil Le Conseil des gouverneurs du Centre. (Board)

gouverneur

governor

gouverneur Membre du Conseil. (governor)

ministre

Minister

ministre Le membre du Conseil privé de la Reine pour le Canada chargé par le gouverneur en conseil de l’application de la présente loi. (Minister)

président

President

président Le président du Centre. (President)

recherches

research

recherches Toute forme d’investigation ou d’expérimentation scientifique ou technique entreprise ou menée en vue d’agrandir le champ des connaissances actuelles ou de tirer parti de celles-ci, par de nouveaux modes d’utilisation, dans la solution des problèmes économiques et sociaux. (research)

sciences

science

sciences Les sciences naturelles et les sciences sociales. (science)

  • S.R., ch. 21(1erer suppl.), art. 2
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