Loi sur le Centre de recherches pour le développement international

Version de l'article 16 du 2012-03-16 au 2012-06-28 :


Note marginale :Réunions du Conseil

  •  (1) Le Conseil tient un minimum de deux réunions par an, dont au moins une au siège. Il peut en outre se réunir aux date, heure et lieu fixés par son président.

  • Note marginale :Présidence des réunions du Conseil

    (2) Les réunions du Conseil sont obligatoirement présidées par son président.

  • Note marginale :Quorum

    (3) Le quorum est constitué par sept gouverneurs, dont au moins cinq canadiens. Le Conseil ne peut toutefois valablement délibérer que si les gouverneurs présents, lorsque leur nombre est supérieur à sept, sont majoritairement canadiens.

  • L.R. (1985), ch. I-19, art. 16
  • 2010, ch. 12, art. 1752(A) et 1753(A)
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