Loi sur la gestion financière des premières nations
Version de l'article 99 du 2006-04-01 au 2013-03-31 :
Note marginale :Vice-président
99 (1) Les administrateurs élisent un vice-président en leur sein.
Note marginale :Intérim
(2) En cas d’absence ou d’empêchement du président ou de vacance de son poste, la présidence est assumée par le vice-président.
- Date de modification :