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L.C.
1995, ch. 39 - Table des matières
L.C.
1995, ch. 39
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Loi sur les armes à feu
Version de l'article 23.1 du 2022-05-18 au 2024-06-19 :
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23.1
[Abrogé, 2019, ch. 9, art. 5]
Date de modification :
2024-07-08
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