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Loi sur l’administration de l’énergie

Version de l'article 55 du 2019-08-28 au 2024-11-26 :


Note marginale :Application

 La Régie applique la présente partie au nom du ministre et elle exerce les autres fonctions que ce dernier lui assigne.

  • L.R. (1985), ch. E-6, art. 55
  • 2019, ch. 28, art. 95

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