Loi sur l’assurance-emploi
Note marginale :Mesures de soutien à l’emploi
59 La Commission peut mettre sur pied des mesures de soutien à l’emploi afin d’aider les participants et autres travailleurs — notamment les membres des groupes sous-représentés sur le marché du travail — à obtenir ou à conserver un emploi, notamment des mesures visant :
a) à dispenser aux participants des cours ou programmes d’instruction ou de formation;
b) à fournir aux participants des occasions d’emploi ou à fournir du soutien à l’emploi;
c) à fournir aux travailleurs des services d’aide à l’emploi;
d) à soutenir la recherche, l’innovation ou des partenariats liés à l’aide offerte aux travailleurs pour qu’ils obtiennent ou conservent un emploi, ou encore deviennent aptes à en occuper un, et qu’ils soient des membres productifs du marché du travail.
- 1996, ch. 23, art. 59
- 2022, ch. 10, art. 399
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