Loi électorale du Canada

Note marginale :Limite

• 68 (1) Un parti politique ne peut, pour une même élection, soutenir qu’une seule personne qui désire se porter candidat par circonscription.

• Note marginale :Nouveau soutien

  (2) Lorsqu’un candidat soutenu dans une circonscription par un parti politique décède avant 14 h le cinquième jour précédant le jour de clôture ou qu’il se désiste conformément au paragraphe 74(1), le parti peut soutenir un autre candidat dans cette circonscription avant la clôture des candidatures.

• Note marginale :Liste

  (3) L’agent principal d’un parti politique fournit au directeur général des élections, au plus tard vingt-quatre heures avant la clôture des candidatures :

  • a) le nom de chaque personne qui désire se porter candidat et que le parti soutient;

  • b) la circonscription dans laquelle elle entend se porter candidat;

  • c) le nom de la personne ou des personnes qui l’ont soutenue au nom du parti.

• Note marginale :Renseignements fournis aux directeurs du scrutin

  (4) Dans les meilleurs délais suivant la réception des renseignements visés aux alinéas (3)a) à c), mais au plus tard à la clôture des candidatures, le directeur général des élections fournit ces renseignements au directeur du scrutin de la circonscription visée à l’alinéa (3)b).