Loi électorale du Canada

Note marginale :Examen de l’urne et apposition des sceaux

140 À l’ouverture du bureau de scrutin, un fonctionnaire électoral affecté à ce bureau, sous le regard des candidats et des représentants qui sont sur les lieux, ouvre l’urne, s’assure qu’elle est vide et, ensuite :

• a) la scelle au moyen de sceaux fournis par le directeur général des élections;

• b) la place sur une table, bien en vue des personnes présentes, et l’y laisse jusqu’à la fermeture du bureau de scrutin.