Loi de 2001 sur l’accise

Version de l'annexe du 2003-06-19 au 2008-06-17 :

ANNEXE 3(articles 53, 54 et 56)Taux des droits spéciaux sur certains produits de tabac fabriqué

1 Droit spécial sur le tabac fabriqué importé :
- a) 0,075 $ la cigarette;
- b) 0,055 $ le bâtonnet de tabac;
- c) 0,05 $ le gramme de tabac fabriqué, à l’exclusion des cigarettes et des bâtonnets de tabac.
2 Droit spécial sur le tabac du voyageur :
- a) 0,075 $ la cigarette;
- b) 0,055 $ le bâtonnet de tabac;
- c) 0,05 $ le gramme de tabac fabriqué, à l’exclusion des cigarettes et des bâtonnets de tabac.
3 Droit spécial sur les produits du tabac non estampillés :
- a) 0,075 $ la cigarette;
- b) 0,055 $ le bâtonnet de tabac;
- c) 50,00 $ le kilogramme de produits du tabac, à l’exclusion des cigarettes et des bâtonnets de tabac.
4 Droit spécial sur les produits du tabac estampillés :
- a) 0,095 724 $ la cigarette;
- b) 0,042 $ le bâtonnet de tabac;
- c) 46,002 $ le kilogramme de produits du tabac, à l’exclusion des cigarettes et des bâtonnets de tabac.