Loi sur l’Agence de développement économique du Canada pour les régions du Québec (L.C. 2005, ch. 26)

Loi à jour 2019-08-28; dernière modification 2015-02-26 Versions antérieures

Modifications corrélatives

Loi sur le vérificateur général

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Loi sur le ministère de l’Industrie

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 [Modifications]

Loi sur la gestion des finances publiques

 [Modification]

Loi sur la pension de la fonction publique

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Loi sur les traitements

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Dispositions de coordination

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Entrée en vigueur

Note marginale :Décret

Note de bas de page * Les dispositions de la présente loi, à l’exception de l’article 27, entrent en vigueur à la date ou aux dates fixées par décret.

 
Date de modification :