Régime de pensions du Canada

Note marginale :Gains non ajustés ouvrant droit à pension pour une année

53 Sous réserve de l’article 54, les gains non ajustés d’un cotisant ouvrant droit à pension pour une année sont un montant égal :

• a) soit à l’ensemble des montants suivants :

  • (i) ses traitement et salaire cotisables pour l’année,

  • (ii) ses gains cotisables de l’année provenant d’un travail qu’il a exécuté pour son propre compte dans le cas d’un particulier décrit à l’article 10;

• b) soit à l’ensemble des montants suivants :

  • (i) ses gains sur lesquels une cotisation a été faite pour l’année en vertu de la présente loi, calculés comme étant l’ensemble des montants suivants :

    • (A) ses traitement et salaire sur lesquels a été versée une cotisation pour l’année,

    • (B) le montant de toute cotisation qu’il est tenu de verser pour l’année à l’égard de ses gains provenant du travail qu’il a exécuté pour son propre compte, divisé par le taux de cotisation des travailleurs autonomes pour l’année,

  • (ii) ses gains sur lesquels une cotisation a été versée pour l’année aux termes d’un régime provincial de pensions, calculés comme étant l’ensemble des montants suivants :

    • (A) le montant qui est déterminé de la manière prescrite comme étant ses traitement et salaire sur lesquels une cotisation a été versée par lui pour l’année aux termes d’un régime provincial de pensions,

    • (B) le montant de toute cotisation qu’il est tenu de verser pour l’année aux termes d’un régime provincial de pensions à l’égard de ses gains provenant du travail qu’il a exécuté pour son propre compte, divisé par le taux de cotisation des travailleurs autonomes pour l’année,

  • (iii) son exemption de base pour l’année;

• c) soit à son maximum des gains ouvrant droit à pension pour l’année,

en choisissant le moins élevé de ces chiffres, sauf que, lorsque la somme calculée conformément à l’alinéa a) est égale ou inférieure au montant de son exemption de base pour l’année, ses gains non ajustés ouvrant droit à pension pour cette année sont réputés nuls.