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Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition

Version de l'article 58.1 du 2024-10-01 au 2024-11-26 :


Note marginale :Définition de visiteur

 Aux articles 59, 60 et 60.1, visiteur, malgré la définition de ce terme au paragraphe 2(1), ne vise pas le détenu de l’immigration, au sens de l’article 94.1.

  • 2024, ch. 17, art. 386
  • 2024, ch. 17, art. 392

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