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Loi sur la Commission canadienne du tourisme

Version de l'article 16 du 2012-03-16 au 2024-08-18 :


Note marginale :Administrateurs

 Le président du conseil et les administrateurs nommés conformément au paragraphe 11(1) reçoivent les honoraires que peut fixer le gouverneur en conseil.

  • 2000, ch. 28, art. 16
  • 2010, ch. 12, art. 1720

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