Loi sur l’Agence spatiale canadienne
Version de l'article 14 du 2012-03-16 au 2025-10-14 :
Note marginale :Reconduction de mandat
14 Le mandat du président peut être reconduit.
- 1990, ch. 13, art. 14
- 2010, ch. 12, art. 1714
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