Loi sur l’Agence spatiale canadienne

Note marginale :Premier vice-président

• 13 (1) Le gouverneur en conseil peut nommer le premier vice-président de l’Agence à titre amovible, pour un mandat maximal de cinq ans.

• Note marginale :Pouvoirs et fonctions

  (2) Le premier vice-président exerce les pouvoirs et fonctions que lui attribue le président.