Loi canadienne sur les paiements

Note marginale :Président

• 16 (1) Les administrateurs élus nomment le président de l’Association.

• Note marginale :Fonctions

  (2) Le président est le premier dirigeant de l’Association. Il a charge, au nom du conseil, de la conduite des affaires de l’Association; à ce titre, il peut exercer tous les pouvoirs que les règlements administratifs ou les résolutions du conseil n’attribuent pas expressément au président du conseil ou au conseil.

• Note marginale :Exercice par les dirigeants et employés

  (3) Sauf indication contraire du président et sous réserve des conditions qu’il peut imposer, les dirigeants et employés de l’Association ayant les compétences voulues peuvent exercer les attributions de celle-ci.