Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada

Version de l'article 9 du 2002-12-31 au 2018-06-20 :


Note marginale :Président

  •  (1) Le président préside les réunions du conseil d’administration.

  • Note marginale :Vice-président

    (2) Le conseil d’administration choisit un vice-président en son sein.

  • Note marginale :Intérim — vice-président

    (3) En cas d’absence ou d’empêchement du président ou de vacance de son poste, la présidence est assumée par le vice-président.

Date de modification :