Government of Canada / Gouvernement du Canada
Symbole du gouvernement du Canada

Recherche

Loi sur les Instituts de recherche en santé du Canada

Version de l'article 20 du 2002-12-31 au 2018-06-20 :


Note marginale :Constitution

  •  (1) Le conseil d’administration :

    • a) met sur pied des instituts de recherche en santé — qui sont des divisions d’IRSC —, veille à leur maintien et les dissout et fournit à chacun d’eux un mandat;

    • b) dote chaque institut d’un conseil consultatif, dont il nomme les membres;

    • c) nomme un directeur scientifique pour chaque institut.

  • Note marginale :Mission

    (2) Les instituts sont chargés de venir en aide aux chercheurs et aux groupes de chercheurs en vue de réaliser, dans le cadre de leur mandat respectif, la mission d’IRSC.

  • Note marginale :Rôle et fonctionnement

    (3) Le conseil d’administration élabore des politiques sur le rôle et le fonctionnement des instituts et de leurs conseils consultatifs ainsi que sur le rôle et la façon de procéder de leurs directeurs scientifiques.

  • Note marginale :Critères de nomination

    (4) Le conseil d’administration nomme aux conseils consultatifs des femmes et des hommes capables de contribuer à la réalisation de la mission d’IRSC dans l’intérêt de toute la population canadienne. Il envisage la possibilité d’y nommer des femmes et des hommes reflétant les normes les plus élevées de l’excellence scientifique et représentant les divers milieux et disciplines visés, notamment des chercheurs dans les domaines de la recherche biomédicale, de la recherche clinique et de la recherche sur les services et systèmes de santé, sur la santé des populations, sur les dimensions sociales et culturelles de la santé et sur les effets de l’environnement sur la santé.

Date de modification :